Force Ideal Ensemble Respect

F.I.E.R. d'être Berrichon !
 
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 Un pavé dans la mare !

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Krisztina des Oréades

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MessageSujet: Un pavé dans la mare !   Sam 2 Fév 2013 - 12:16

Bonjour à tous,

Voici une lettre ouverte qui s'adresse à tous.

Je suis Krisztina, habitante de Sancerre et lieutenant de la maréchaussée de cette même ville. Je dois monter un dossier de police, car une infraction a été commise. Mais avant, j'aimerai que le FIER me dise clairement ce qu'il en des cas d'esclavagisme en Berry, car il s'agit de cela. Une loi interdisant l'embauche à moins de 14 écus hors taxe était apparemment mise en place. Cette loi a apparemment été abrogée. Après moult recherches au château, je ne trouve pas cette loi et ne suis pas la seule dans ce cas. Ce qui est fâcheux hein ? Comment faire appliquer la loi si nous n'avons nous même pas accès à celle-ci ?
Lors de mon dernier dossier monté pour la sanction d'un cas d'esclavagisme, la décision du juge a été la suivante et je la respecte.

Citation :
Ce 5 janvier de l'an de Pâques 1460, au nom du Duc de Berry Zelgius, moi George le poilu rend justice en prononçant la décision suivante

La loi invoquée par la procure n'est plus en vigueur car elle a été abrogée depuis de nombreux mois.

Par délégation, la Cour présente donc les excuses du Berry à l'accusé, pour cette erreur.

La relaxe est donc prononcée et la Cour invite le procureur à relire attentivement les lois de notre pays

Suite a des discussions avec ma supérieur la prévost des maréchaulx Bimba et le duc Zelgius, j'aimerai que les membres du FIER réfléchissent sur les deux points suivants.
D'une part, qu'on me donne la preuve que cette loi a été abrogée ou non, quand, par qui, et que l'on me montre le texte précis justifiant cette loi ou son abrogation.
D'autre part, savoir si on doit l'appliquer ou non officiellement ou officieusement, et surtout, je demande à ce que le FIER prenne une position claire sur le fait qu'on applique ou non cette loi, et ce peu importe les différents membres du conseil ducal du Berry qui le compose.

Sachez qu'il en va de la crédibilité de toutes les forces de police de ce duché et de celle de notre partie. La devise de notre partie n'est-elle pas la suivante : FORCE IDÉAL ENSEMBLE RESPECT ?
FORCE,l'officieux était-ce une bonne chose pour montrer la force de notre partie, surtout lorsque des mêmes membres de notre parti et membres du conseil ducal ne sont pas d'accord sur l'application d'une loi ou non, officiellement ou officieusement ?
IDÉAL, l'idéal n'est-il de travailler ensemble et d'avoir une même ligne directrice ?
Si tous les membres d'un même parti ne partagent pas toutes et tous les mêmes opinions, ce qui fait la richesse de celui-ci, en ce qui concerne les décisions municipales importantes et les différentes instances qui font que notre duché fonctionne comme il se doit, une libre directrice ne doit-elle pas être décidée pour travailler Ensemble et non mettre en porte-à-faux certains de ses membres ? Cette question se pose au sujet du racket, de l'esclavagisme. Qui précisément traduire en justice pour l'infraction qu'est le racket et le brigandage ? Sur quoi devons nous fermer les yeux en tant que force de police ? Que ceci soit su de toutes les forces de police du duché, il me semble que c'est la moindre des choses.
Respect, ne doit-on pas être respectable pour être respecté ?


Piqure de rappel pour ceux qui serait passé à côté. Ceci a été publié par l'actuel juge de notre duché, Georgepoilu, il y a deux ans de cela.

Citation :
Livre I : Préambules

1) Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois royales et berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction.

2) Nul n'est censé ignorer la Loi

3) Le duché de Berry est régi par le droit coutumier.


Livre III : Droit Coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours.

La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici:

Du Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Duc sur ses terres. Par cette délégation, le Juge devient le seul habilité à rendre la Justice ducale en se basant sur la législation berrichonne, la jurisprudence et la coutume pour rendre un jugement et décider de la peine à appliquer.

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Retz

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MessageSujet: Re: Un pavé dans la mare !   Sam 2 Fév 2013 - 12:59

Dites, vous pourriez m'expliquer pourquoi vous vous adressez aux membres d'un parti politique pour régler une affaire qui concerne le conseil ducal, et pas directement au gouvernement berrichon ?
Si vous avez un problème avec votre hiérarchie, il vous faut vous adresser à votre supérieur. Moi, en tant que simple fieriste, je ne suis pas en mesure de vous aider.
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Piercy

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MessageSujet: Re: Un pavé dans la mare !   Sam 2 Fév 2013 - 13:17

Il en va de la crédibilité de la police berrichonne et du FIER... faut pas s'enflammer non plus. ^^
Mais Retz elle a raison de venir ici, le FIER est toujours là pour répondre aux questions des berrichons ! Enfin je vais essayer d'apporter ma ch'tite vision du truc.

Si ma mémoire est bonne, cette histoire de salaire minimum était depuis de longues années traitée par chacune des Mairies, qui appliquaient les décrets municipaux de leur choix. Exemple : Sancerre avait une grille des salaires obligatoire à l'époque, avant qu'elle ne prenne qu'un statut indicatif et non-obligatoire, pour finir par disparaître totalement le 19 Mai 1457 pour harmoniser les Mairies sur ce point-là et éviter une lourde charge de travail à la police. A-côté de ça existait une loi, une vraie, définissant le salaire minimum à 14 écus je crois. Et elle a bien été suspendue.

De même, cela fait très longtemps qu'il n'y a pas eu de procès pour esclavagisme. Le dernier en date avant celui qui vient de se terminer par une relaxe a eu lieu... le 02 février de l'an de Pâques 1458.
Pourquoi ? Encore une fois car c'était les Mairies qui s'en occupaient sous la forme d'un système d'amende. Je prend encore une fois l'exemple de Sancerre, où les policiers devaient surveiller les embauches et envoyer une missive à l'esclavagiste comme quoi il devait payer un maïs amende de telle ou telle somme, vendu par la Mairie.

Tout ça pour en venir à l'observation suivante : il est clair que ce n'est pas le corpus berrichon qui régit l'esclavagisme depuis un moment mais bien les arrêtés municipaux. Le dossier monté par la Procure ne comprend ainsi aucun texte officiel disant bel et bien que l'accusé a commis quelque chose de répréhensible et il est donc normal qu'il soit relaxé. L'accusé a d'ailleurs axé sa défense sur ce point et il a eu mille fois raison.

Puisque le corpus berrichon ne dit rien sur le salaire minimum, il suffit de vérifier si Sancerre présente bien un arrêté municipal sur ce sujet. Si c'est le cas, il faut le citer dans le dossier. Si ce n'est pas le cas, il faut arrêter toutes ces histoires d'esclavagisme.


Mais là, scoop ! En farfouillant j'ai retrouvé un truc sympa ! Une annonce ducale au poste de police de Bourges...

Citation :


Bon peuple du Berry, en ce 9 ème jour du mois de août de l'an de Pâques 1459,
Plusieurs votes ont eu lieu au conseil.

Le premier concernait le salaire minimum. Après un débat, il a été vu que la suppression du salaire minimum n'aidait en rien les mines.

Sur sept conseillers votant, il y a eu sept POUR. Le salaire minimum à 14 écus est donc remis en place.

Je ne met pas le reste, l'essentiel est là. J'ai essayé de retrouver cette annonce sur le panneau d'annonces officiel, mais rien. Je pense donc que cette loi a bien été abrogée il y a longtemps, que le conseil ducal avait discuté pour la remettre en place mais que le projet est resté dans les placards.
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Retz

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MessageSujet: Re: Un pavé dans la mare !   Sam 2 Fév 2013 - 13:28

Bien sûr que les fieristes sont là pour répondre aux questions des Berrichons, mais pas quand elles sont posées sur un ton mi-lyrique, mi-accusateur alors qu'il s'agit d'un simple malentendu entre la policière et le tribunal... Tout ceci aurait pu se régler en 5 minutes au commissariat sans avoir besoin de faire tout ce tapage.
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Piercy

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MessageSujet: Re: Un pavé dans la mare !   Sam 2 Fév 2013 - 13:41

Le ton est pas forcément agréable il est vrai mais en même temps, je peux la comprendre. C'est un schouilla bordélique à la police, et ce depuis toujours.
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Alekine

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MessageSujet: Re: Un pavé dans la mare !   Sam 2 Fév 2013 - 21:59

La loi a ete modifiée puis supprimée sous le regne de george_aristote si je me souviens bien. Le salaire minimum est de 12 ecus. LA loi est abrogée depuis plus prés de 2 ans.
Je suis désolé mais techniquement il n'y a plus d'esclavagisme en Berry.
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bimba18

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MessageSujet: Re: Un pavé dans la mare !   Dim 3 Fév 2013 - 11:58

Il serait fort bien de poser noir sur blanc, ce qu'il en est concernant cette loi...
Moi même ne savait pas si c'était ou non d'actualité l'esclavagisme...
Ce que j'en dis, c'est que si les écrit son désuet, alors il faut en refaire, et là, ce serait bien de remettre à jour cela...
Je suis d'accord avec ma Lieutenante...

Ah oui... Bonjour tout le monde et au revoir !


La Chesnais bige sa brunette, salue tous les autres et se sauve...
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Alekine

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MessageSujet: Re: Un pavé dans la mare !   Dim 3 Fév 2013 - 12:50

Je vais juste rappeler la définition du droit coutumier : tout ce qui n est pas interdit est autorisé.
Donc comme dans notre coutume on n en parle pas et qu aucun texte ne l interdit il n y a donc plus d esclaves car le salaire mini est de 12 écu.
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Alleaume

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MessageSujet: Re: Un pavé dans la mare !   Dim 3 Fév 2013 - 14:50

L'annonce que tu cites Piercy se trouve sur les communiqués du Conseil Ducal en Gargotte, ce qui fait donc que cela été promulgué, le salaire était revenu à 14 écus.

Hormis si un vote à eu lieu depuis disans que le salaire à 14 écus était abrogé.
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Piercy

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MessageSujet: Re: Un pavé dans la mare !   Dim 3 Fév 2013 - 15:42

Au temps pour moi.

Mais même si ça a été promulgué, ça n'a jamais été officiel si ce n'est pas entré dans nos textes de lois.
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Retz

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MessageSujet: Re: Un pavé dans la mare !   Dim 3 Fév 2013 - 15:45

Si l'annonce qui a été portée à la connaissance du peuple berrichon dit qu'il y a un salaire minimum de 14 écus, alors en l'absence d'annonce contraire le salaire minimum est en vigueur. Point à la ligne !
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Alleaume

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MessageSujet: Re: Un pavé dans la mare !   Dim 3 Fév 2013 - 16:18

bien sur que si, l'annonce est publié au peuple, et elle est marqué du scel ducal, donc c'est bel et bien une annonce officiel..

Si depuis le vote du 09 août il n'y en a pas eu de nouveau, alors comme le dit Retz, le salaire minimum est de 14 écus
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Taf
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MessageSujet: Re: Un pavé dans la mare !   Dim 3 Fév 2013 - 17:06

Bon ben ... Je m'y colle donc...

Cette loi est toujours en vigueur à ce jour. Son abrogation a été discutée et votée par le Conseil actuel. Nous attendons que le Duc clôture le scrutin et ordonne le décret d'abrogation.
Donc, Cini, Esclavagisme il y a vue la date.

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June
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Localisation : J'aurais bien une réponse, mais ça serait déplacé. Voilà.
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MessageSujet: Re: Un pavé dans la mare !   Dim 3 Fév 2013 - 22:47

Il y a de toute façon un énorme travail de rangement et de mise à jour des lois et coutumes de notre Duché à faire.

_________________
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Georgepoilu
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MessageSujet: Re: Un pavé dans la mare !   Dim 3 Fév 2013 - 23:51

suite à ce procès, un conseiller ducal a soulevé le fait que le salaire minimal était à 14 écus en exhibant une ancienne décision du conseil ducal

Pour régler définitivement le débat, un vote est actuellement en cours au conseil ducal pour conserver un salaire minimal ou l'abroger. Nous attendons la cloture du vote par le duc avant que le porte parole clarifie ce point législatif.

merci en tout cas de nous avoir donné l'occasion de ce débat

_________________

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Deli

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MessageSujet: Re: Un pavé dans la mare !   Mer 6 Fév 2013 - 1:02

Il faut ajouter que les loys sont rétro-actives SI au bénéfice de l'accusé... Si le conseil actuel en vient donc à abroger le salaire minimum AVANT la clôture d'un éventuel procès pour esclavagisme... Notre juge sera en son droit de relâcher l'accusé.
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